Découvrez les Cognacs, cadeaux & accessoires du Château Royal de Cognac - Livraison en France uniquement et offerte dès 80€ d'achat.

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente 

Château de Cognac SA - RCS d’Angoulême numéro 905 620134 

 

Dernière mise à jour le 27/04/2021 

L'abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

 

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de la marque Château Royal de Cognac (les « Produits ») vendus sur le site https://boutique.chateauroyaldecognac.com (ci-après «le Site ») par la société Château de Cognac – SAS au capital de 16 947 750,00 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 905 620 134, dont le siège social est situé : 127 Boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac, (ci-après Château de Cognac) 

Coordonnées commerciales de CHÂTEAU DE COGNAC aux fins des présentes  

CHATEAU DE COGNAC 

127 Boulevard Denfert Rochereau 

16100 Cognac 

Email : boutique@chateauroyaldecognac.com 

Téléphone : 05 45 36 88 86 

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), dans leur version alors en vigueur, prévoient les conditions applicables à aux commandes de produits (les « Produits ») passées sur le Sitepar les utilisateurs du Site âgés de plus de 18 ans (les « Clients ») auprès de Château de Cognac (ci-après ensemble « les Parties »). 

Article 2 : Commandes 

En validant sa commande, il sera demandé au Client d’accepter les termes des présentes CGV. Par conséquent, lors de la validation de la commande, le Client déclarera avoir pris connaissance des CGV au préalable et accepter sans réserve ces CGV. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Château de Cognac se réserve le droit d'annuler une commande s’il apparaît que les quantités commandées sont déraisonnables, en cas de commande frauduleuse, ou dans le cas où il existerait un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure. Il est précisé que Château de Cognac se réserve le droit de procéder à un contrôle du contenu de la commande avant livraison. 

Château de Cognac fournit ses meilleurs efforts pour ne renseigner sur le Site que des Produits qu’il détient en stock afin d’être en mesure de satisfaire les commandes effectuées. Il est cependant possible que certaines erreurs surviennent dans le référencement de Produits et que certains Produits commandés par le Client soient en rupture de stock.  

En cas de rupture de stock, Château de Cognac s’engage à communiquer par email et dans les meilleurs délais, les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité. En accord avec le Client, Château de Cognac pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des Produit(s) non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande. 

Le Château de Cognac honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés. 

Article 3 : Paiement 

Le règlement de la commande s’effectue, lors de la validation définitive de la commande par le Client, par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution proposée par STRIPE. 

Article 4 : Prix 

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises. 

En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client (et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières. 

Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client. 

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition et seront mentionnés avant la validation définitive de la commande par le Client. 

Article 4 : Livraison 

Château de Cognac fait appel à des prestataires tiers (Mondial Relay et DHL) pour livrer les colis en France Métropolitaine, pour laquelle des formalités douanières peuvent être nécessaires. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre Site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés des livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.  

Le délai de livraison des commandes sera précisé dans le cadre du processus de commande et sera exprimé en jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais seront également indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client. 

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation quant au contenu de la commande ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison. 

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client. 

Les délais de livraison et tarifs ci-dessous sont fournis à titre indicatif et sont amenés à évoluer. Les tarifs et délais de livraison applicables au moment de la commande seront en tout état de cause fournis dans le cadre du processus de commande et avant sa validation. 

Délais de livraison 

 

 

 

 

MR 

DHL 

Jours ouvrés 

5 à 6 

2 à 3 

 

Tarifs 

Poids (kg) 

MR  

 

Poids 

DHL 

0 à 1 

            4,90 €  

 

0 à 1.5 

            7,90 €  

1.01 à 2 

            6,30 €  

 

1,5 à 2,5 

            9,90 €  

2.01 à 3 

            6,50 €  

 

2,51 à 5 

          11,50 €  

3.01 à 4.2 

            6,90 €  

 

5.01 à 10 

          15,90 €  

4.21 à 5 

            9,90 €  

 

10 à 15kg  

          24,90 €  

5.01 à 8 

          11,90 €  

 

15.01 à 20 

          29,90 €  

8.01 à 10 

          13,50 €  

 

20.01 à 25 

          35,90 €  

10.01 à 15 

          17,90 €  

 

25.01 à 30 

          40,90 €  

15.01 à 20 

          19,90 €  

 

> 30 

          50,90 €  

20.01 à 30 

          24,90 €  

 

 

 

 

Article 5 : Rétractation 

Le Client dispose d'un délai de (14) quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour notifier son souhait d’exercer son droit de rétractation et retourner l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client. Le Client devra prendre en charge les frais de retour. 

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client ne sera pas en mesure d’exercer son droit de rétractation après avoir descellé le Produit qui aura été livré. 

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition ci-dessous et à transmettre auprès du service client par mail ou par téléphone (voir les coordonnées du Vendeur figurant en tête des présentes). 

À l'attention de CHATEAU DE COGNAC 

127 Boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac 

Email : boutique@chateauroyaldecognac.com 

Téléphone : 05 45 36 88 86 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

Château de Cognac s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours francs après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client. 

Les retours devront être expédiés à l'adresse : 
 

CHATEAU DE COGNAC 

127 Boulevard Denfert Rochereau 

16100 Cognac 

Article 6 : Réserve de propriété 

Les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les Parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, BMF CHÂTEAU DE COGNAC pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client. 

Article 7 : Données personnelles  

Château de Cognac collecte et traite les données personnelles relative au Client. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible [https://www.chateauroyaldecognac.com/fr/fr/privacy-policy/]. Vous trouverez également des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies dans notre politique de cookies disponible [https://www.chateauroyaldecognac.com/fr/fr/cookie-policy/]. 

Article 8 : Garanties 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code Civil. 

Aux termes de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la Consommation. Il est précisé que le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les deux ans suivant la livraison du bien. 

Aux termes de la garantie légale des vices cachés, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir ce délai étant enfermé dans un délai de prescription de cinq ans à compter de l’achat. En cas de vice caché, le Client pourra choisir entre la résiliation de la vente et la réduction du prix de vente. Il appartiendra au Client de prouver qu’un défaut existait lors de la vente.  

Le Client qui souhaite invoquer la garantie légale de conformité doit en informer Château de Cognac. Si les motifs du retour sont fondés, les Produits concernés doivent être retournés à l’adresse ci-dessous, dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront remboursés. 

Les retours devront être expédiés à l'adresse : 
 

CHATEAU DE COGNAC 

127 Boulevard Denfert Rochereau 

16100 Cognac 

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande. 

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus. 

Article 9 Modifications 

CHÂTEAU DE COGNAC se réserve le droit d’effectuer des modifications sur le Site, ses procédures et les présentes CGVSi vous êtes inscrits sur notre Site, vous serez informés de toute modification substantielle des présentes CGV et aurez en tout état de cause la possibilité de résilier votre compte si vous n’êtes pas d’accord avec lesdites modifications. Le Client est soumis aux CGV en vigueur au moment de sa commande.  

Article 10: Force majeure 

CHÂTEAU DE COGNAC ne sera pas responsable en cas de pertes, dommages ou frais qui résulteraient directement ou indirectement de l’inexécution ou d’un retard d’exécution de l’une de ses obligations en vertu des CGV, causé par une grève ou tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil. Hors le cas d’un empêchement définitif, les obligations du Vendeur seront suspendues et le délai d'exécution de ses obligations sera prolongé de toute la durée de la situation.  

Dans le cas où la livraison de produits destinés au Client serait affectée, Château de Cognac conviendra avec le Client d’une nouvelle date et/ou de nouvelles conditions de livraison sauf si cela rend l’exécution du Contrat excessivement onéreuse pour l’une des Parties. Si l’empêchement de livrer est définitif ou s’il rend l’exécution du Contrat excessivement onéreuse pour l’une des Parties, le contrat sera résolu entre les Parties. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées suivant l’avis de résolution adressé par écrit par la Partie la plus diligente. 

Article 11 : Droit applicable et Tribunaux Compétents 

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le Site sont régies par le droit Français. Si vous êtes un consommateur résident dans un autre Etat de l’Union Européenne, les termes du présent article ne vous empêchent pas d’engager une action en justice dans le pays où vous avez votre lieu de résidence et ne vous privent pas des mesures de protection prévues à votre égard par la législation applicable dans votre pays de résidence. 

Article 12 : Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.boutique.chateauroyaldecognac.com. 

Article 17 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre Château de Cognac propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

  • Médiateur du centre de médiation agréé: Mediation solution 
  • contact@sasmediationsolution-conso.fr 

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. 

L’Utilisateur peut par ailleurs entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

 

 
 

 

Frais de Port

Bénéficiez des frais de port offerts dès 80€ d’achats (Livraison en France Métropolitaine)

Emballage Securisé

Vos produits préférés emballés et livrés en toute sécurité

Livraison

Faites-vous livrez où que vous soyez en France en 48h minimum

Paiement Securisé

Grâce à notre outil de paiement 100% sécurisé pour faire vos achats en toute sérénité

Click & Collect

Votre commande prête à être récupérée au Château en quelques heures seulement

Fermer (esc)

Popup

Use this popup to embed a mailing list sign up form. Alternatively use it as a simple call to action with a link to a product or a page.

Age verification

By clicking enter you are verifying that you are old enough to consume alcohol.

Panier

Votre panier est vide.
Boutique
French